Sophrologie en ligne : Conditions générales de ventes

CONDITIONS D'UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES

 

Esophro – Sophrologie en ligne téléchargement de séance de sophrologie est un service de ESOPHRO EI accessible depuis le site internet www.sophrologie-ecole-formation.fr

Esophro – Sophrologie en ligne téléchargement de séance de sophrologie fait partie de la structure ESOPHRO.

Siège social : ESOPHRO – 135, Bd Auguste Peneau, 44300 Nantes

Siret :531 758 80300013                                                                                                    

Code APE : 8559B

Numéro de téléphone : 02.85.37.09.82

 

1- CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELECHARGEMENT DE SEANCE DE SOPHROLOGIE EN LIGNE

CONDITIONS D’UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES

 

Pour les séances au format MP3 :

Lecture, transfert et gravure dans le cadre d’un usage privé.

 

AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

 

Les présentes conditions régissent exclusivement la vente en ligne par la société ESOPHRO de services en téléchargement de séances de sophrologie sur le site de ESOPHRO accessible depuis l’onglet « Sophrologie en ligne » ci-après dénomme le Service. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les séances de sophrologie au centre de sophrologie ESOPHRO.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

La société ESOPHRO peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ESOPHRO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ESOPHRO et ses clients.

 

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT ET CODE D'ACCES

 

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez

  •  Sélectionner la séance ou le programme de votre choix.
  • Confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider.
  • Envoyer votre règlement par chèque ou par virement à la société ESOPHRO – 135, Bd Auguste Peneau – 44300 Nantes.
  • Ouvrir par mail le code d’accès qui vous permet de télécharger la ou les séances sélectionnées.
  • Télécharger la ou les séances choisies.

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site.

Vous devez informer immédiatement ESOPHRO de toute perte ou utilisation non autorisée de votre code d’accès. Le code d’accès est personnel et vous vous engagez à ne pas le divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de code d’accès d’un autre client est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 3 – OFFRE

 

Vous disposez de deux formules d'achat :

  •  L'achat à l’unité de séance de sophrologie.
  • L’achat de programme à thème de plusieurs séances de sophrologie.

Le téléchargement de la séance ou du programme est valables deux semaines à compter de la date d’achat de la séances ou du programme. Au-delà, les séances non téléchargées seront définitivement perdues.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment. Pour cela, vous devez contacter le siège social qui vous fournira l’ensemble des informations sur vos transactions. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

ARTICLE 5 -TERRITOIRE

 

Les séances de sophrologie achetées sur le site ESOPHRO sont réservées aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire ou d’un chéquier émis en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français. Le Client déclare être domicilié en France.

 

 

ARTICLE 6 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur. ESOPHRO se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

 

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Soit par chèque bancaire,
  • Soit par virement bancaire.

Le débit du compte bancaire est effectué au plus tard 7 jours après la commande du ou des produits.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE CHANGER D’AVIS

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de séance ou de programme de séances de sophrologie sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIE DE CONFORMITE

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions.

ESOPHRO procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de ESOPHRO par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux dématérialisés, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux dématérialisés pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

 

question paiement et formule d'achat

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question

  • Par email: allez à la page « contact » du site www.e-sophro.com
  • Par courrier : ESOPHRO Téléchargement de séance de sophrologie 135, Bd Auguste Peneau – 44300 Nantes.
  • Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie notre Service clientèle est à votre disposition au 02.85.37.09.82

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

12.1 - Tous les fichiers reproduits sur le site ESOPHRO sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ESOPHRO ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ESOPHRO à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.

En ce qui concerne les fichiers musicaux proposés dans le cadre du service ESOPHRO, sophrologie en ligne, ESOPHRO rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Dans l’hypothèse où les fichiers accessibles dans le cadre du service Esophro sophrologie ne ligne comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site ESOPHRO sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

 

ARTICLE 13 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

 

13.1 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site ESOPHRO.

 

13.2 – RESPONSABILITE

ESOPHRO ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable ESOPHRO pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à esophro@gmail.com ou par courrier à ESOPHRO, Service Sophrologie en ligne, 135 Bd Auguste Peneau – 44300 Nantes, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par téléphone au 02.85.09.37.82 ou par mail à esophro@gmail.com.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ESOPHRO que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

 

ARTICLE 16 – VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

 

 

ARTICLE 17 - INFORMATIONS DIVERS

 

ESOPHRO souscrit au code professionnel du Syndicat Professionnel des Sophrologues et s’engage à respecter la charte de la profession.


 
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